Loi Malraux / Déficit foncier
Si vous êtes amoureux de la “vieille pierre” alors ces dispositifs d’investissement sont faits pour vous.
Vous investissez dans des immeubles à taille humaine avec une belle définition architecturale situés exclusivement en coeur de villes rigoureusement sélectionnées pour leur bassin économique, estudiantin et leurs projets de développement.
De plus, les investissements réalisés ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales.
Qu’est-ce que la Loi Malraux ?
La Loi Malraux a été créée dans le but de favoriser la conservation du patrimoine.
Elle s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des immeubles à caractère historique dont le but est d’être rénovés et ensuite destinés à la location.
La restauration complète de l’immeuble est placée sous l’égide des Architectes des Bâtiments de France et permet de restituer au bâtiment toute sa splendeur d’origine.
L’investissement en loi Malraux permet ainsi d’accéder à un patrimoine ancien offrant une belle qualité architecturale, situé dans le coeur historique d’un centre-ville.
Quels sont ses engagements ?
- Restauration complète et en profondeur d’un immeuble situé dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) du centre historique de la ville dans laquelle il se situe.
- Les travaux doivent respecter le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur en secteur sauvegardé sous l’égide des architectes des bâtiments de France.
- Le bien doit être mis en location dans un délai de 12 mois après la livraison.
- Il doit être loué en location nue pendant 9 ans à un locataire, autre qu’un membre du foyer fiscal, qu’un ascendant ou descendant, dont c’est la résidence principale sans aucune limitation de ressources ou plafonnement de loyers.
Quels sont ses avantages ?
- Dispositif intéressant à partir de 6500 € d’impôts.
- Réduction d’impôts de 30 % du montant des travaux débloqués.
- Réduction d’impôts puissante sur 3 ans et report de l’excédent éventuel sur les 3 années suivantes.
- Impact fiscal immédiat dès la 1ère année.
- Le dispositif est hors plafonnement des niches fiscales depuis le 1er janvier 2013.
- Investissement dans des immeubles patrimoniaux en coeur de ville dans des quartiers vivants avec des commerces de proximité.
Encadrement du projet par la loi VIR (Vente d’Immeubles à Rénover) dispositif d’ordre public dont le but est de protéger les acquéreurs et de sécuriser totalement l’investissement.
Qu’est-ce que le déficit foncier ?
Si vous percevez déjà des loyers de vos différents investissements, ce dispositif peut vous permettre de diminuer votre fiscalité.
C’est un dispositif de droit commun qui permet à l’investisseur de déduire, en plus des charges habituelles, le montant des travaux payés de ses revenus fonciers et de son revenu global.
Quels sont ses avantages ?
Cette solution d’investissement offre un double avantage fiscal. Vous pouvez non seulement déduire les travaux de vos revenus fonciers existants, sans plafonnement, mais également de votre revenu global dans la limite de 10 700 € par an diminuant ainsi votre base imposable.
À cela s’ajoutent les avantages suivants :
- Dispositif intéressant à partir de 8000 € de bénéfices fonciers par an.
- Réduction d’impôts puissante pendant la période de travaux et report de l’excédent sur les 10 années suivantes.
- Impact fiscal immédiat dès la 1ère année.
- Le dispositif est hors plafonnement des niches fiscales depuis le 1er janvier 2013.
- Investissement dans des immeubles patrimoniaux en cœur de ville dans des quartiers vivants avec des commerces de proximité.
Quels sont ses engagements ?
- Le bien doit être mis en location dans un délai de 12 mois après la livraison.
- Il doit être loué en location nue pendant minimum 3 ans à un locataire dont c’est la résidence principale sans aucune limitation de ressources ou plafonnement de loyers.
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